Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine sur les droits d'auteur adoptée en 1998 pour répondre aux défis posés par l'ère numérique. Elle comprend des dispositions essentielles telles que des mesures anti-contournement, qui interdisent de contourner les mécanismes de protection technologique. La DMCA établit également une sphère de sécurité qui protège les fournisseurs de services en ligne (OSP) de toute responsabilité directe en matière de violation des droits d'auteur pour les actions des utilisateurs, à condition qu'ils respectent certaines conditions, notamment la mise en œuvre d'un système de notification et de retrait. La loi facilite le retrait des contenus illicites grâce à une procédure formalisée comprenant une notification et une contre-notification. En outre, elle permet aux titulaires de droits d'auteur de demander aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) des informations sur les contrevenants présumés. Le DMCA cherche à trouver un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la promotion de l'innovation numérique, influençant des cadres similaires au niveau international.

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